Les termes du présent contrat entreront en vigueur à la date d’inscription du Client aux Services kaysolutions et prendront fin à la résiliation du contrat par l’une ou l’autre des parties, conformément aux Conditions générales.

Description des services

La société peut fournir au Client un ou plusieurs des services suivants :

Applications mobiles ou pages web professionnelles.

Marketing sur les moteurs de recherche, référencement naturel (SEO), publicité au clic (PPC) ou autres formes de marketing internet.

API d’application et base de données, nom de domaine, services de messagerie, hébergement de site web, ou services de maintenance et d’assistance.

Autres services technologiques personnalisés. Sauf mention contraire expresse, tout ajout de nouvelle fonctionnalité qui complète ou améliore les Services sera considéré comme faisant partie intégrante des Services kaysolutions. La société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les Services (ou toute partie de ceux-ci), en cas de non-coopération, de non-paiement ou de retard injustifié du Client, et ce, à tout moment et sans préavis. Le Client accepte expressément que ni lui-même, ni aucun tiers lié à celui-ci, ne puisse tenir la société ou ses fournisseurs responsables des pertes, dommages ou conséquences de quelque nature que ce soit résultant d’une telle modification, suspension ou interruption des Services.

Accès à l’information

Aux fins du présent Contrat, toutes les pages Web détenues, exploitées ou hébergées par, ou pour le compte de, la Société sont désignées ci-après comme les « Sites Web de la Société ». Pour accéder aux Services ou aux Sites Web de la Société, le Client peut être amené à fournir certaines informations d’inscription ou autres. L’utilisation des Services ou l’accès aux Sites Web de la Société est subordonné à la condition que toutes les informations fournies par le Client soient exactes, à jour et complètes. Si la Société estime que les informations fournies par le Client sont inexactes, obsolètes ou incomplètes, elle se réserve le droit de refuser au Client l’accès à ses Sites Web, à ses Services ou à ses ressources, et de résilier ou suspendre son compte à tout moment.

Informations relatives à la propriété intellectuelle
Tous les noms de produits, marques commerciales et marques déposées mentionnés sur ce site Web appartiennent exclusivement à leurs propriétaires respectifs. Nous utilisons ces noms uniquement à des fins d’identification et d’information. La mention d’une société, d’un produit ou d’un service n’implique aucun partenariat, approbation ou parrainage de la part des marques concernées. Nous respectons tous les droits de propriété intellectuelle et nions toute association avec les marques mentionnées, sauf indication contraire. Par la présente, nous expliquons le lien entre notre contenu et les marques déposées de tiers, dans un souci de transparence et afin de protéger les droits de nos utilisateurs et des propriétaires des marques.

Paiements

Paiement des produits

Si un client décide d’acheter un produit, il doit en régler l’intégralité du prix à l’avance. Le paiement doit être effectué selon le mode de règlement convenu avec le conseiller commercial. L’entreprise peut demander des documents, le cas échéant, afin de vérifier que le client est bien le titulaire de la carte et autorisé à effectuer le paiement pour le compte de l’entreprise ou d’un particulier. Le client s’engage à fournir ces documents sur demande. Ces documents sont exigés par la loi et conformes aux procédures de sécurité de l’entreprise.

Paiement des services

Si le client opte pour nos services, il doit effectuer les paiements selon les étapes définies dans le contrat. Le paiement doit être effectué selon le mode de règlement convenu avec le conseiller commercial. Dans un souci de sécurité et afin de protéger les deux parties contre la fraude au paiement, la Société peut demander des documents, le cas échéant, pour s’assurer que le client est bien le titulaire de la carte et autorisé à effectuer le paiement au nom de l’entreprise ou du particulier.

En choisissant nos services et produits, vous acceptez les politiques de notre entreprise et de notre secteur. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas entièrement satisfait de nos produits/services, vous pouvez demander un remboursement dans les 7 jours suivant le paiement. Toute modification ou mise à jour effectuée sera facturée en conséquence.

Politique d’annulation et de remboursement
Toute somme due par le client à la Société pour des services rendus avant la date d’annulation vérifiée doit être réglée intégralement. Aucun remboursement ne sera effectué pour les demandes d’annulation formulées plus de 7 jours après la date de la commande. À des fins de sécurité et de formation, les conversations entrantes et sortantes (par téléphone, courriel, WhatsApp, Skype ou tout autre moyen de communication) avec nos représentants ou nos bureaux peuvent être enregistrées numériquement. Ces enregistrements font partie intégrante du contrat liant la Société au client. Toute annulation effectuée après un délai de 7 jours, quel qu’en soit le motif, ne donnera lieu à aucun remboursement. Les demandes d’annulation ne seront traitées que si elles émanent de la personne ayant donné son autorisation initiale et si elles sont reçues par écrit.

Informations confidentielles
Le contenu accessible depuis ce site et tout autre site web appartenant à, exploité par, sous licence de ou contrôlé par la Société est la propriété exclusive de la Société ou de la partie qui l’a fourni.

Le contenu est la propriété de la Société. La Société, ou la partie ayant fourni le contenu, conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à ce contenu. Le contenu ne peut être copié, distribué, republié, téléchargé, affiché ou transmis de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de la Société, sauf pour l’impression par le Client d’une copie du contenu à des fins internes. Le Client ne peut ni supprimer ni modifier, ni faire supprimer ou modifier, les mentions de droit d’auteur, marques de commerce, dénominations commerciales, marques de service ou tout autre avis ou mention de propriété figurant sur le contenu. Toute modification ou utilisation du contenu, sauf dans les conditions expressément prévues par les présentes Conditions générales, est interdite. L’accès aux Services ou aux sites web de la Société n’entraîne aucun transfert de propriété ni de droits de propriété intellectuelle au Client. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait limiter ou restreindre la possibilité pour les fournisseurs de la Société de fournir ses Services, ses sites web ou sa technologie à un tiers, à quelque fin que ce soit, ni porter atteinte aux droits accordés à ces tiers. L’utilisation des Services ou des sites web de la Société ne saurait en aucun cas être interprétée par un utilisateur comme lui conférant un quelconque droit de propriété intellectuelle.

Soumissions
Le Client concède par les présentes à la Société, à titre gratuit, une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et non exclusive, l’autorisant à utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher tout contenu, remarque, suggestion, idée, élément graphique ou autre information communiquée à la Société par le biais de ce site (ci-après dénommée la « Soumission »), et à intégrer toute Soumission à d’autres œuvres, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, connus ou à venir. La Société n’est pas tenue de traiter les Soumissions comme confidentielles et peut les utiliser dans le cadre de ses activités (notamment pour ses produits ou sa publicité) sans avoir à verser de redevances ni aucune autre contrepartie, et ne saurait être tenue responsable d’éventuelles similitudes avec ses activités futures. La Société et ses fournisseurs ne revendiquent aucun droit de propriété sur le Contenu appartenant au Client ou à un tiers, et que le Client a fourni pour inclusion dans les Services et/ou intégration sur son site web. Par conséquent, le Client est seul responsable de s’assurer que ledit Contenu ne contrevient à aucune politique de la Société ni à aucun droit. La Société traitera les données personnelles transmises par le Client conformément à sa Politique de confidentialité.